Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4800 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 11/03/2025; collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR - Dépenses subventionnables DETR
Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 05/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 1034 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 15/10/2024; sécurité sociale - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens - Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Question écrite n° 4643 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce extérieur - Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques. - Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
Question écrite n° 6147 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 22/04/2025; pharmacie et médicaments - Ruptures de stock de médicaments - Ruptures de stock de médicaments
Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 20/05/2025; femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre
Question écrite n° 6032 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Question écrite n° 4042 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France - Situation des réfugiés syriens en France
Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/05/2025; santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France