Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4042 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Situation des réfugiés syriens en France - Situation des réfugiés syriens en France
Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/05/2025; santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 18/02/2025; logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France
Question écrite n° 2958 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 24/12/2024; mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Question écrite n° 4811 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 11/03/2025; culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
Question écrite n° 6015 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 15/04/2025; réfugiés et apatrides - Droit d'asile: un système hors de contrôle - Droit d'asile: un système hors de contrôle
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 6679 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
Question écrite n° 3230 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin - Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin