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Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 26/11/2024; consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
Dossier législatif - renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence française de développement: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l'Agence Française de Développement)
N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
Dossier législatif - Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
Dossier législatif - Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)