Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)
Question écrite n° 6706 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 20/05/2025; audiovisuel et communication - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 1174 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Question écrite n° 6285 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/04/2025; gendarmerie - Réserve de la gendarmerie nationale - Réserve de la gendarmerie nationale
Question écrite n° 4041 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 11/02/2025; réfugiés et apatrides - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie. - Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Question écrite n° 993 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 15/10/2024; professions de santé - Grèves des laboratoires de biologie médicale - Grèves des laboratoires de biologie médicale
Question écrite n° 1343 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Question écrite n° 6674 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Avenir du dispositif DiNA - Avenir du dispositif DiNA
Question écrite n° 3149 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 14/01/2025; maladies - Avancée de la recherche médicale sur la SEP - Avancée de la recherche médicale sur la SEP
Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)