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Question écrite n° 3203 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 21/01/2025
agriculture - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE) - Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)
Question écrite n° 2893 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024 - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
Question écrite n° 3685 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025 - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Question écrite n° 1188 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer » - Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »
Question écrite n° 801 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale - Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 6670 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 13/05/2025
voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/05/2025
  1. Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique
Question écrite n° 4341 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture - Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Question écrite n° 6673 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma