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- Question écrite n° 7022 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 6071 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6273 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 688 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 5157 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 18/03/2025
- outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
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