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- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce extérieur - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 3638 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 5344 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 4111 de M. Julien Gokel
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- Question écrite n° 3598 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 1186 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile » - Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »
- Question écrite n° 3334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/01/2025
- papiers d'identité - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires - Conformité des photographies d'identité aux dispositions réglementaires
- Question écrite n° 5280 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Reconditionnement d'attelles orthopédiques - Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Question écrite n° 5409 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Injections de toxine botulique - Injections de toxine botulique
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