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- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/01/2026
- – Suite de l'ordre du jour du matin
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/01/2026
- Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et M. Franck Riester, anciens ministres de la culture
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/01/2026
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
- Désignation des membres de la mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 08/01/2026
- – Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/01/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant M. François Mairesse, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 et titulaire de la Chaire UNESCO pour l'étude de la diversité muséale, M. Dominique Poulot, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et M. Paul Rasse, professeur à l'université Côte d'Azur (en visioconférence).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 janvier 2026
- Date de séance : 08/01/2026
- 1. Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ?
- 2. Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ?
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 2319 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Diop, M. Potier, M. Pribetich, M. Faure, M. David, M. Gokel, Mme Got, M. Hablot, M. Hollande, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2312 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2259 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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