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- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2697 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
- Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 5179 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/03/2025
- presse et livres - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ? - Changement enseigne des marchands de presse : une dépense coûteuse et inutile ?
- Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Question écrite n° 3887 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
- Question écrite n° 5333 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 25/03/2025
- étrangers - Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole - Faciliter le recrutement de main d'oeuvre agricole
- Question écrite n° 3811 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Crises entre le monde agricole et l'OFB - Crises entre le monde agricole et l'OFB
- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
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