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- Amendement n° 2279 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2284 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 2297 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2299 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2316 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 2283 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2291 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2320 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Coquerel - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 2290 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Adopté
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- Amendement n° 2286 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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