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- Amendement n° 791 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 789 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 786 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 783 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 782 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 785 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 781 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 621 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 27 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 787 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 788 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné
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