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Amendement n° 2290 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2286 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2287 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2295 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2293 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 935 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Oberti, M. Baumel, M. Bouloux, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 9 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 835 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Article 12 OCTODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 691 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Di Filippo et Mme Fruchon - Après l'article 7 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 803 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Plassard, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 875 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Berrios - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)