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Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Brigand - Article 10 OCTIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 582 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Terlier - Article 10 OCTIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 795 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 798 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 799 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo et M. Berrios - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 923 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 618 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Duparay et Mme Corneloup - Article 11 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Duparay - Article 11 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 819 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Le Fur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 950 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Spillebout et M. Frébault - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)