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Dossier législatif - Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie
N° 836 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et à accompagner les femmes durant cette période de leur vie
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie)
N° 1557 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, en présentiel et visioconférence, sur « les perspectives internationales de l'organisation du système de soins » réunissant : M. Francis BOUYER, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de France en Allemagne et M. Xavier SCHMITT, conseiller aux affaires sociales de l'ambassade de France en Suède.
Dossier législatif - Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
Dossier législatif - Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur « l'hospitalisation privée » réunissant : M. Patrick JOURDAIN, directeur médical France de RAMSAY Santé ; M. Benjamin GUIRAUD-CHAUMEIL, président de CLINAVENIR et M. Bernard ASSOUN, président directeur général ; le Dr François-Bruno LE BOT, médecin, administrateur du groupe VIVALTO ; M. Sébastien PROTO, président du groupe ELSAN et M. Lamine GHARBI, président de la Fédération hospitalière privée (FHP).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur « l'état des lieux de l'industrie des produits de santé » réunissant Mme Laurence PEYRAUT, directrice générale du LEEM et M. Pierre MEZERAY, directeur exécutif de Roche Diagnostics.