153616 résultats trouvés
- Amendement n° 937 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Lalanne - Article 24 QUATER - Tombé
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- Amendement n° 861 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Chenevard, M. Le Gac et M. Bothorel - Article 16 SEXIES - Non soutenu
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- Amendement n° 883 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Dupont, M. Habib, M. Taupiac, Mme Pantel et Mme Rossi - Article 11 - Non soutenu
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- Amendement n° 893 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Ott, M. Marion, M. Martineau, M. Mazaury, M. Ramos, M. Taupiac et Mme Violland - Article 5 - Retiré
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- Amendement n° 857 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive et M. Ray - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 951 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Falorni, M. Blanchet, M. Frébault, Mme Le Feur, Mme Marsaud et Mme Lise Magnier - Article 22 - Tombé
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- Amendement n° 793 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 08/01/2026
- Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 15 QUATER - Tombé
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- Question au Gouvernement n° 1160 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/01/2026
- impôts et taxes - Taxe émeutes - Taxe émeutes
- Question au Gouvernement n° 1159 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 08/01/2026
- politique extérieure - Situation internationale - Situation internationale
- Question au Gouvernement n° 1158 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 08/01/2026
- finances publiques - Reprise des débats sur le projet de loi de finances - Reprise des débats sur le projet de loi de finances
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