Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1156 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 08/01/2026; politique extérieure - Mercosur - Mercosur
Question au Gouvernement n° 1157 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 08/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Stratégie de la France face aux cyberattaques - Stratégie de la France face aux cyberattaques
Question au Gouvernement n° 1163 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 08/01/2026; énergie et carburants - Tarif de l’électricité - Tarif de l’électricité
Question au Gouvernement n° 1164 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 08/01/2026; terrorisme - Réunification familiale et risque terroriste - Réunification familiale et risque terroriste
Question au Gouvernement n° 1166 de M. Marc Ferracci: Date de dépôt : 08/01/2026; justice - Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse - Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse
Question au Gouvernement n° 1161 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 08/01/2026; pouvoir d'achat - Épargne salariale - Épargne salariale
Question au Gouvernement n° 1162 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 08/01/2026; politique extérieure - Situation internationale et budget - Situation internationale et budget
Question au Gouvernement n° 1165 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/01/2026; automobiles - Contraintes pour les automobilistes - Contraintes pour les automobilistes
Amendement n° 811 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 65 DUODECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 928 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Daubié - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)