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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 28/05/2025
- Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur);
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n°1381) de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 21/05/2025
- Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1195) (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur)
- Communication de Mme Danièle Obono, référente climat, environnement, énergie et transports, sur les suites de la COP 16 relative à la diversité biologique
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 04/06/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- - Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la prise en charge de l'autisme.
- N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
- Dossier législatif - Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
- Dossier législatif - Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
- N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
- Dossier législatif - Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
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