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- N° 1146 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 10/06/2025
- Examen du rapport suivi d'un vote à huis clos
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural : audition de Mme Annie GENEVARD, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Dossier législatif - Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
- N° 1387 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 30/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Drolez, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, Mme Véronique Descacq, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, accompagné de M. Jean-Philippe Devoucoux, responsable du département « accompagnement des entreprises » de l'unité départementale de Paris, Mme Valérie Guern, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » de l'unité départementale des Hauts de-Seine, et M. Alexandre Marx, adjoint à la cheffe du service « restructurations »
- Amendement n° 2071 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Naegelen - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 22/05/2025
- À 13 heures 30 :
- Audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok
- - Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
- - Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR
- - Docteure Nawale Hadouiri, praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation – centre hospitalier universitaire de Dijon
- - Mme Marion Joud, co-fondatrice de Elema Agency
- - M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue
- - Mme Sophia Rakrouki, sage-femme
- À 15 heures :
- Audition, à huis clos et sous témoignage secret, de M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques de TikTok France
- Dossier législatif - Les neurosciences dans l'éducation
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