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- N° 1569 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance)
- Dossier législatif - La préservation de l’environnement nocturne
- Texte adopté n° 142 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
- 3. Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière
- 4. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- 4. Simplification de la vie économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
- N° 1579 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
- N° 1571 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales)
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