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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2025
- Date de séance : 05/06/2025
- 1. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 2. Reconnaissance, remboursement et réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- 3. Mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires)
- Texte adopté n° 103 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- N° 1019 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Date de dépôt : 03/03/2025
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- Texte adopté n° 143 - Résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- Question écrite n° 6403 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie du producteur bâtiment - Responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Question orale sans débat n° 395 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse - Recrutement de fonctionnaires en zone frontalière avec la Suisse
- N° 1482 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n°1258).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Table ronde, en présentiel et visioconférence, sur les « acteurs de proximité / centres de santé / communautés professionnelles territoriales en santé » réunissant : M. Frédéric VILLEBRUN, président de l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) ; M. Jean-François MOREUL, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ; le Dr Hélène COLOMBANI, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ; Mme Emmanuelle BARLERIN, coprésidente de AVECsanté et le Dr Margot BAYART, présidente de la Fédération des soins primaires.
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