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Amendement n° 819 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Le Fur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 950 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Spillebout et M. Frébault - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 937 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Lalanne - Article 24 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 861 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Chenevard, M. Le Gac et M. Bothorel - Article 16 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 883 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Dupont, M. Habib, M. Taupiac, Mme Pantel et Mme Rossi - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 893 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Ott, M. Marion, M. Martineau, M. Mazaury, M. Ramos, M. Taupiac et Mme Violland - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 857 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive et M. Ray - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 951 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de Mme Spillebout, Mme Vignon, M. Falorni, M. Blanchet, M. Frébault, Mme Le Feur, Mme Marsaud et Mme Lise Magnier - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 793 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 08/01/2026; Amendement de M. Plassard, Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Berrios - Article 15 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question au Gouvernement n° 1160 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/01/2026; impôts et taxes - Taxe émeutes - Taxe émeutes