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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Extension des compétences du parquet européen aux infractions à l’environnement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 343 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb - Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb
- Question écrite n° 7245 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ? - Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
- Question écrite n° 5943 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 15/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 2855 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises - Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Question écrite n° 2103 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- immigration - Risques liés à la procédure de kafala - Risques liés à la procédure de kafala
- Question écrite n° 3476 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement secondaire - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées - Financement des EPI (équipements de protection individuelle) dans les lycées
- Question écrite n° 1662 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
- Question écrite n° 2277 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Programme d'éducation sexuelle - Programme d'éducation sexuelle
- Question écrite n° 2775 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 10/12/2024
- maladies - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation - Maladie de Charcot : accès aux droits à la compensation
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