Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 536 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Tarif national plancher APA et PCH - Tarif national plancher APA et PCH
Question écrite n° 5559 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 01/04/2025; étrangers - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône - Suivi des OQTF dans la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 1432 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/05/2025; automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Question écrite n° 7345 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; discriminations - Discriminations des personnes transgenres - Discriminations des personnes transgenres
Dossier législatif - Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 05/11/2024; collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime