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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/06/2025
  1. – Audition de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Question écrite n° 5945 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Aide au permis de conduire des apprentis - Aide au permis de conduire des apprentis
Question écrite n° 5854 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 08/04/2025
travail - Transfert d'activité à Fnac-Darty - Transfert d'activité à Fnac-Darty
Question écrite n° 3025 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 07/01/2025
entreprises - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP - Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Question écrite n° 3294 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 21/01/2025
fonction publique hospitalière - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH
Question écrite n° 6910 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Agressions dans les parcs du Val-de-Marne - Agressions dans les parcs du Val-de-Marne
Question écrite n° 6150 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 22/04/2025
politique extérieure - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan - Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/11/2024
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux