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- Question écrite n° 4742 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- pollution - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé - Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé
- Question écrite n° 2815 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sécurité routière - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010 - Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !
- Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/04/2025
- gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Question écrite n° 3385 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 21/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Chasseurs agressés aux abords du littoral - Chasseurs agressés aux abords du littoral
- Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 4126 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/02/2025
- bois et forêts - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP - Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
- Question écrite n° 239 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Financement des Ehpad - Financement des Ehpad
- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
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