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- Question écrite n° 7242 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments psychotropes - Pénurie de médicaments psychotropes
- Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
- Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Question écrite n° 4110 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants - Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
- Question écrite n° 5198 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire) - Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
- Question écrite n° 667 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques - Mesures sur la prise en charge des troubles somatiques
- Question écrite n° 3948 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
- Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 6873 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments psychotropes - Pénurie de médicaments psychotropes
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