153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 1125 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault - Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
- Question écrite n° 1847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/11/2024
- démographie - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français - Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Question écrite n° 5953 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 15/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise - Secteur de l'aide sociale à l'enfance en crise
- Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
- Question écrite n° 3687 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
- Question écrite n° 4734 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Zone gendarmerie-police - Zone gendarmerie-police
- Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
- Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur l'actualisation de la revue nationale stratégique (RNS) de 2022 : les enjeux du cyber et de l'intelligence artificielle.
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