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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 juin 2025
- Date de séance : 10/06/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
- Question écrite n° 5494 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Protocole d'allocutions cérémonies officielles
- Question écrite n° 387 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto - Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
- Question écrite n° 4582 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Protection juridique des sauveteurs en mer - Protection juridique des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
- Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
- Question écrite n° 5480 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
- Question écrite n° 4203 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers les agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
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