153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 6237 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai - Interdiction du travail des salariés dans les commerces de proximité le 1er mai
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
- Question écrite n° 6041 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- syndicats - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale - Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, pour un point sur le contexte international stratégique et les perspectives de l'actualisation de la Revue nationale stratégique 2022.
- N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Question écrite n° 4590 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Exemption de TVA pour les cours de yoga - Exemption de TVA pour les cours de yoga
- Question écrite n° 5063 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enfants - Situation de la protection de l'enfance - Situation de la protection de l'enfance
- Question écrite n° 5886 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
- Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
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