153616 résultats trouvés
- Amendement n° 2190 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 21 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2188 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2150 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 19 TER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2225 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2227 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2198 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 25 OCTODECIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2161 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2158 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2163 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2165 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats