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- Dossier législatif - Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
- Dossier législatif - Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
- N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/06/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 12/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ancien président de Thomson, France Télécom et Atos
- N° 1510 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement)
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
- Dossier législatif - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
- Dossier législatif - Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
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