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- Dossier législatif - Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
- N° 1411 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à relancer le secteur du logement
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 12/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ancien député
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 11/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, ancien député
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 30/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle SAQUET, directrice générale par intérim, et M. Sébastien CROMBEZ, directeur sûreté, environnement et stratégie filières
- À 17 heures
- Audition, ouverte à la presse, de Mme George PAU-LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/06/2025
- - Nomination d'un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
- - Printemps social de l'évaluation : évaluations « L'aide à l'installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
- Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins;
- Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
- Direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
- Caisse nationale de l'assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l'offre de soins
- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective
- Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)
- Question au Gouvernement n° 642 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/05/2025
- élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
- Question au Gouvernement n° 629 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 633 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 07/05/2025
- élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
- Question au Gouvernement n° 656 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/05/2025
- politique extérieure - Résolution demandant la libération de Boualem Sansal - Résolution demandant la libération de Boualem Sansal
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