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Amendement n° 2160 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2167 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2156 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2154 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 12 OCTIES - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2249 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2248 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2186 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 16 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 16 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2226 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 07/01/2026; Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)