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- Question au Gouvernement n° 630 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 07/05/2025
- élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
- Question au Gouvernement n° 646 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 08/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 647 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 08/05/2025
- transports ferroviaires - Financement des transports - Financement des transports
- Question au Gouvernement n° 645 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 07/05/2025
- maladies - Lutte contre le cancer - Lutte contre le cancer
- N° 1563 rapport - Rapport de M. Marc de Fleurian sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450).
- Date de dépôt : 11/06/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2025
- Date de séance : 11/06/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- 3. Résultats de la politique d’éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/06/2025
- Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l'égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. Władysław Teofil Bartoszewski, Secrétaire d'État au ministère polonais des affaires étrangères.
- Dossier législatif - La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
- N° 1608 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Voir le dossier (La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République)
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