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N° 1589 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Date de dépôt : 18/06/2025
Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
  2. 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Date de dépôt : 11/03/2025
Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
N° 1318 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Lutter contre le non-recours aux droits sociaux)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Quelles réponses à la dissémination inquiétante et à la violence exacerbée du crime organisé en France ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/06/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
  2. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
  3. - Examen de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 28/05/2025
  1. À 14 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  3. Mme Karine de Leusse, psychologue
  4. Dr Anne-Hélia Roure, médecin psychiatre
  5. Dr Philippe Babe, chef de service des urgences pédiatriques de l'hôpital pédiatrique universitaire CHU Lenval de la ville de Nice
  6. À 14 heures 45 :
  7. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  8. Mme Marietta Karamanli, députée
  9. Mme Isabelle Rauch, députée, ancienne présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. M. Bruno Studer, ancien député, ancien président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. À 16 heures :
  12. audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Savinel-Barras, présidente de Amnesty international, et Mme Katia Roux, chargée de plaidoyer