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Amendement n° 2201 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 15 SEXIES - Adopté
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Amendement n° 2250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 32 - Adopté
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Amendement n° 2183 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 13 - Adopté
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Amendement n° 2184 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 13 BIS - Rejeté
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Amendement n° 2185 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 15 BIS - Adopté
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Amendement n° 2111 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 2056 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Metzdorf - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 2206 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 27 QUINQUIES - Adopté
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Amendement n° 2207 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 27 SEXIES - Rejeté
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Amendement n° 2208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
Date de dépôt : 07/01/2026
Amendement de M. Juvin - Article 27 UNDECIES - Adopté
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