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- Question au Gouvernement n° 695 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/05/2025
- défense - Loi de programmation militaire - Loi de programmation militaire
- Question orale sans débat n° 212 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Décharge des directeurs d'école parisiens - Décharge des directeurs d'école parisiens
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question au Gouvernement n° 711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 22/05/2025
- gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Question au Gouvernement n° 706 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 22/05/2025
- police - Violences contre les policiers municipaux - Violences contre les policiers municipaux
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Question orale sans débat n° 233 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élevage - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français - Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français
- Question orale sans débat n° 204 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
- Question au Gouvernement n° 698 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 21/05/2025
- justice - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale - Audition du Premier ministre dans le cadre de travaux d'enquête de l'Assemblée nationale
- Question au Gouvernement n° 696 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 21/05/2025
- automobiles - Filière automobile française - Filière automobile française
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