Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 208 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 04/03/2025; immigration - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France - Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Question au Gouvernement n° 709 de Mme Claire Lejeune: Date de dépôt : 22/05/2025; santé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Question orale sans débat n° 214 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 04/03/2025; personnes handicapées - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions" - Places en institut médico-éducatif et plan "50 000 solutions"
Question orale sans débat n° 239 de Mme Anne Bergantz: Date de dépôt : 04/03/2025; communes - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
Question au Gouvernement n° 691 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 21/05/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question au Gouvernement n° 705 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 22/05/2025; - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
Question orale sans débat n° 217 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 04/03/2025; automobiles - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions - Préoccupations soulevées par la mise en place des zones à faibles émissions
Question au Gouvernement n° 693 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 21/05/2025; santé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Question au Gouvernement n° 694 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/05/2025; taxis - Réforme du transport sanitaire - Réforme du transport sanitaire
Question orale sans débat n° 210 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Légalisation du cannabis thérapeutique - Légalisation du cannabis thérapeutique