153616 résultats trouvés
- Texte adopté n° 144 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
- Dossier législatif - Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques : audition de M. Laurent MARCANGELI, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- N° 1508 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression)
- Dossier législatif - Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- N° 1448 rapport - Rapport de M. Carlos Martens Bilongo sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195).
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats