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- N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 10/04/2025
- Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 742 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins)
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
- N° 1587 rapport - Rapport de Mme Brigitte Barèges sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (1415).
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Voir le dossier (protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité)
- N° 1604 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 27/05/2025
- À 14 heures 20 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes
- À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association E-enfance, M. Samuel Comblez, directeur général adjoint, et Mme Inès Legendre, chargée de plaidoyer
- À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur
- À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef-adjoint à l'Office anti cybercriminalité (OFAC)
- À 18 heures :
- Audition, à huis clos, de M. Nicolas Deffieux, directeur du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)
- N° 1583 rapport - Rapport de M. Éric Michoux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008).
- Date de dépôt : 16/06/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
- Question écrite n° 5881 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bois et forêts - REP PMCB Bois - REP PMCB Bois
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