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Question écrite n° 164 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
Question écrite n° 7516 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 17/06/2025
déchets - Responsabilité élargie du producteur - Responsabilité élargie du producteur
Question écrite n° 3083 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
bois et forêts - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier - Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Question écrite n° 6617 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 13/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 27/05/2025
handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Question écrite n° 5143 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/03/2025
mer et littoral - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation - Arrêt du projet de modification du Créac'h et mise en place d'une concertation
Question écrite n° 3154 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite - Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/04/2025
pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon