153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
- Question écrite n° 5799 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 5267 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/03/2025
- commerce et artisanat - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche - Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
- Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
- Question écrite n° 6666 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
- Question écrite n° 6618 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 13/05/2025
- pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Question écrite n° 2849 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Réattribution des concessions de barrages hydraulique - Réattribution des concessions de barrages hydraulique
- Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
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