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- Question écrite n° 17541 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Question écrite n° 17493 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées - Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Question écrite n° 17513 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- énergie et carburants - Hausse des prix du fioul domestique - Hausse des prix du fioul domestique
- Question écrite n° 17524 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées par les TPE et PME - Difficultés rencontrées par les TPE et PME
- Question écrite n° 17634 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports routiers - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins - Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins
- Question écrite n° 17640 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Union européenne - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce - Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce
- Question écrite n° 17620 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 04/08/2026
- services à la personne - Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question écrite n° 17476 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- automobiles - Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques - Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
- Question écrite n° 17531 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 17593 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2026
- retraites : généralités - Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965 - Surcote parentale pour la génération 1964 et 1er trimestre 1965
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