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- Amendement n° 29 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 30 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- Amendement n° 1509 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1515 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1172 - Proposition de résolution de Mme Marie-José Allemand visant à mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre une stratégie de relance du train de nuit en France)
- N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- Amendement n° 7 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Fouquart - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 5 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 6 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 4 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
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