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- N° 2808 rapport - Rapport de Mme Constance de Pélichy sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
- Date de dépôt : 19/05/2026
- Voir le dossier (Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro)
- N° 2939 rapport - Rapport de M. Pierre Pribetich sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d'un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet (n°2748).
- Date de dépôt : 17/06/2026
- Voir le dossier (Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l'élaboration d'une position commune européenne sur ce sujet)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, relative à la formation professionnelle pour l'industrie et réunissant :
- - M. Aymeric Morin, directeur général adjoint en charge de l'offre de services de France Travail
- - M. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences
- - M. Pascal Le Guyader, président de l'opérateur de compétences interindustriel OPCO 2i, et Mme Stéphanie Lagalle-Baranès, directrice générale
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/05/2025
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur « Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles » (M. Arnaud Saint-Martin et Mme Corinne Vignon, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mars 2026
- Date de séance : 25/03/2026
- 1. Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ?
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2582 rapport - Rapport de Mme Béatrice Bellay et Mme Maud Petit sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 12/05/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
- Date de réunion : 02/04/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- - M. François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais
- - M. Benoit de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
- - M. Olivier Drevon, directeur du CROSS Gris-Nez
- - M. Vincent Lagoguey, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France
- N° 2996 rapport - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n°2688).
- Date de dépôt : 01/07/2026
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten))
- N° 2048 tome VII - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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