153616 résultats trouvés
- Amendement n° 1999 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Eskenazi - Article 49 - Non soutenu
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- Amendement n° 2173 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 65 TER - Adopté
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- Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 65 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 2218 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 65 SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 556 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Corneloup et Mme Blin - Article 65 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 2233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 71 TER - Rejeté
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- Amendement n° 2234 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 73 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 2236 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 07/01/2026
- Amendement de M. Juvin, rapporteur général - Article 77 - Adopté
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