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- Question au Gouvernement n° 716 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 28/05/2025
- agriculture - Proposition de loi Duplomb - Proposition de loi Duplomb
- Question écrite n° 2684 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agriculture - Transparence sur la composition du miel - Transparence sur la composition du miel
- Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Question écrite n° 7201 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 03/06/2025
- établissements de santé - Restrictions horaires des visites en établissements de santé - Restrictions horaires des visites en établissements de santé
- Question écrite n° 6233 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bois et forêts - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
- Question au Gouvernement n° 730 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 28/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche côtière artisanale - Filière de la pêche côtière artisanale
- Question écrite n° 892 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- étrangers - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne - Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-Marne
- Question au Gouvernement n° 746 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 04/06/2025
- outre-mer - Politique à l’égard de l’outre-mer - Politique à l’égard de l’outre-mer
- Question écrite n° 599 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question au Gouvernement n° 719 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Gouvernement - Crise de la démocratie - Crise de la démocratie
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