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- Question écrite n° 17532 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C - Revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C
- Question écrite n° 17523 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 04/08/2026
- entreprises - Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI) - Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Question écrite n° 17563 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 04/08/2026
- outre-mer - Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026 - Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
- Question écrite n° 17576 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc - Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
- Question écrite n° 17537 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/08/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement des écoles de la deuxième chance - Financement des écoles de la deuxième chance
- Question écrite n° 17495 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation - Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
- Question écrite n° 17490 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des biens propres des débitants de tabac - Protection des biens propres des débitants de tabac
- Question écrite n° 17632 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports ferroviaires - Entretien du patrimoine ferroviaire - Entretien du patrimoine ferroviaire
- Question écrite n° 17557 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mort et décès - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles - Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Question écrite n° 17276 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- emploi et activité - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
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