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- Question écrite n° 17292 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR - Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
- Question écrite n° 17281 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Poursuite du programme SLIME - Poursuite du programme SLIME
- Question écrite n° 17337 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement : aides et prêts - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 17262 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
- Question écrite n° 17260 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- culture - Situation des librairies indépendantes en France - Situation des librairies indépendantes en France
- Question écrite n° 17450 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports par eau - Canal Seine Nord - Sécurité - Canal Seine Nord - Sécurité
- Question écrite n° 17409 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
- Question écrite n° 17250 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Question écrite n° 17253 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Question écrite n° 17248 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- collectivités territoriales - Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales - Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
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