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- Amendement n° 6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 02/01/2026
- Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Tryzna - Article 76 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 12058 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 30/12/2025
- associations et fondations - Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine - Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canine
- Question écrite n° 12057 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 30/12/2025
- animaux - Interdiction des salons des chiots - Interdiction des salons des chiots
- Question écrite n° 12078 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 30/12/2025
- étrangers - Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil - Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Question écrite n° 12093 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle - Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Question écrite n° 12107 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Réduction des durée des arrêts de travail - Réduction des durée des arrêts de travail
- Question écrite n° 12055 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 30/12/2025
- animaux - Broyage et gazage des poussins - Broyage et gazage des poussins
- Question écrite n° 12065 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/12/2025
- drogue - Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs - Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs
- Question écrite n° 12097 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- politique extérieure - Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté - Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
- Question écrite n° 12100 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/12/2025
- professions de santé - Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières - Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
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